Régime québécois d'assurance parentale
Maxime Johnson

Les familles québécoises peuvent prendre jusqu’à 55 semaines de congés payés pour s’occuper de leurs nouveaux-nés grâce au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), en vigueur depuis le premier janvier 2006, accessible autant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs autonomes.

Le nouveau programme remplace les prestations de maternité, parentales et d’adoption, autrefois offertes par le régime fédéral d’assurance-emploi.

Au Québec, les familles peuvent maintenant choisir entre deux types de régimes. Celui dit de base, qui permet un plus long congé, mais avec des prestations moins élevées (70 % du revenu pour les 30 premières semaines, 55 % pour les 25 autres), et celui dit particulier qui est plus court, 43 semaines, mais qui est payé à 75 % du revenu. Dans les deux cas, le revenu maximal assurable est de 57 000 $.

Dans le régime de base, la mère a 18 semaines de congés de maternité qui lui sont réservées, et le père a 5 semaines de congés de paternité. « Les 35 semaines restantes peuvent être partagées entre les parents » explique Claude Morin, responsable des relations médias au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Contrairement au père, qui ne peut prendre ses congés qu’après la naissance du bébé, la mère peut profiter des siens à partir de 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement.

Accessibilité au régime

À peu près tour le monde peut avoir accès au RQAP, même les parents adoptifs. Le ministère exige toutefois un revenu minimum de 2000 $ pour bénéficier du régime, et d’avoir cessé de travailler, ou d’avoir connu une baisse de salaire de 40 %.

« Les parents travailleurs autonomes, ne sont donc pas tenus de n’avoir aucun revenu » explique Claude Morin. Le statut précaire des travailleurs autonomes ne leur permet pas toujours de prendre totalement congé pour une longue période. L’accessibilité au régime pour les travailleurs autonomes est l’une des bonnes améliorations du régime.

Les parents salariés peuvent également travailler un peu pendant leurs congés parentaux. « Évidemment, ces revenus seront considérés dans le calcul des prestations », précise toutefois le porte-parole du MESS.

Une autre condition est de payer une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale. Le taux de cotisation obligatoire, qui apparaîtra dans les prochains rapports d’impôts, varie selon que l’on est employeur, salarié ou travailleur autonome.

Comment appliquer
Les futurs parents qui désirent obtenir des congés parentaux peuvent remplir une demande en ligne (http://www.rqap.gouv.qc.ca/) ou par téléphone (1-888-610-7727). Ils devront décider à l’avance du type de régime qu’ils choisiront (de base ou particulier). Dans le cas des travailleurs autonomes, ceux-ci doivent également indiquer leurs revenus de l’année précédente, ou leurs prévisions de revenus s’ils sont sur le marché du travail depuis moins d’un an.

Pour plus d’informations, voir le site web du Régime québécois d’assurance parentale (http://www.rqap.gouv.qc.ca/).

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